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Arrêté du 30 septembre 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité dans la Loire

Résumé. Un arrêté supprime les règles d'organisation des services de sécurité dans la Loire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-1226 du 30 septembre 2011 (Suppression de la police d'État à Montbrison) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Montbrison (Loire) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Loire en date du 22 avril 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Loire,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Répartition des communes pour la sécurité dans la Loire

Résumé. Dans la Loire, les communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.
Dans le département de la Loire, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Saint-Etienne. Saint-Etienne. Saint-Etienne, La Talaudière, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Villars.
  Gier. Saint-Chamond, L'Horme, Rive-de-Gier, Châteauneuf, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Saint-Martin-la-Plaine.
  Ondaine. Firminy, Fraisses, Unieux, Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie.
  Roanne. Roanne, Le Coteau, Mably, Perreux, Riorges.
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Suppression des règles d'organisation des services de sécurité publique dans la Loire

Résumé. L'arrêté du 30 septembre 2011 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans le département de la Loire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3