JORF n°0229 du 2 octobre 2011

Arrêté du 27 septembre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2011, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2011.