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Arrêté du 27 septembre 2011

relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président suppléant pour l'assistance juridique

Résumé. Un ancien conseiller d'État est nommé pour aider ceux qui ont besoin d'aide juridique.

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Nomination d'un président suppléant pour l'aide juridictionnelle

Résumé. Un conseiller d'État honoraire est nommé président suppléant pour aider les personnes qui ont besoin d'assistance juridique.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2011, M. Philippe Turquet de Beauregard, conseiller d'Etat honoraire, est nommé président suppléant du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le tribunal des conflits à compter du 1er octobre 2011.

Arrêté du 27 septembre 2011