Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires pour tous les cheptels de bovins destinés aux spectacles taurins des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes.
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er (Vaccination obligatoire pour les bovins de spectacles taurins)Art. 1Vaccination obligatoire pour les bovins de spectacles taurinsLes bovins participant à des spectacles taurins dans certains départements doivent être vaccinés contre la tuberculose. du présent arrêté sont menées sur les bovins de plus de vingt-quatre mois par intradermotuberculination ou par dosage de l'interféron gamma.
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par les laboratoires d'analyses.
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
Créé le 3 octobre 2011 · Abrogé le 16 octobre 2021
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Gard, le préfet de l'Hérault et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.