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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant des mesures spécifiques de lutte contre la tuberculose bovine dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
Les opérations de prophylaxie collective de la tuberculose sont rendues obligatoires pour tous les cheptels de bovins destinés aux spectacles taurins des départements des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault et des Landes.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
Les opérations de prophylaxie collective mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont menées sur les bovins de plus de vingt-quatre mois par intradermotuberculination ou par dosage de l'interféron gamma.
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Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
L'Etat participe au financement du surcoût de cette prophylaxie résultant du recours au test de dosage de l'interféron gamma en prenant en charge :
50 % du coût hors taxe des prélèvements de sang réalisés par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ayant réalisé la prophylaxie ;
50 % du coût des tests de dosage de l'interféron gamma effectués par les laboratoires d'analyses.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication pour les campagnes de prophylaxie 2011 à 2013.
1 version
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 3 octobre 2011
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Gard, le préfet de l'Hérault et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 septembre 2011.
Le ministre de l'agriculture de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et l'aménagement du territoire
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du lundi 3 octobre 2011 au vendredi 15 octobre 2021