Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0229 du 2 octobre 2011
Arrêté du 26 septembre 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 1997 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 septembre 2011.
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la fonction publique,
François Sauvadet