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Arrêté du 26 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1997 pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions et avantages pour les militaires envoyés à l'étranger

Résumé. Un arrêté de 2011 précise les conditions d'envoi des militaires à l'étranger, modifie leur indemnité de résidence et augmente leurs jours de congé.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'affectation des militaires à l'étranger

Résumé. Les militaires ne sont envoyés à l'étranger que s'ils ont reçu un ordre de mutation pour occuper un poste dans la position d'activité prévue par l'article L. 4138-2 du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 2
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Modification de la classification des militaires

Résumé. L'arrêté modifie la classification des militaires pour l'application de l'indemnité de résidence à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 3
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Modification des limites de congé administratif pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais cumuler jusqu'à 90 jours de congé en Europe ou 135 jours ailleurs, avec des règles précises pour le report des droits non utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 1997Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 1 octobre 1997
Art. 7

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2011.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Arrêté du 26 septembre 2011
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Article 2
Article 3
Article 4