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Arrêté du 30 septembre 2011

portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des services de sécurité en Gironde

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 organise les services de sécurité dans certaines communes de la Gironde et annule un ancien arrêté.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 (Services départementaux de la police nationale) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2011-1225 du 30 septembre 2011 (Suppression de la police d'État à Libourne) portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Libourne (Gironde) ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2011 (Police d'État dans quatre communes de Gironde) portant instauration du régime de la police d'Etat dans les communes du Haillan, d'Eysines, d'Artigues-près-Bordeaux et de Bouliac (Gironde) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Gironde en date du 22 juin 2011 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Gironde,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Répartition des communes girondines pour la sécurité publique

Résumé. Dans la Gironde, certaines communes sont regroupées en circonscriptions pour l'organisation des services de sécurité publique.
Dans le département de la Gironde, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION
départementale
de la sécurité publique
CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Bordeaux. Bordeaux. Bordeaux, Artigues-près-Bordeaux, Bouliac, Bassens, Bègles, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, le Haillan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d'Ornon.
  Arcachon. Arcachon, La Teste-de-Buch.

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité en Gironde

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation de la sécurité dans la Gironde est annulé.

L'arrêté du 18 août 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Gironde est abrogé.

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des services de sécurité en Gironde

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2011 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de la Gironde la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Péchenard

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3