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Arrêté du 29 septembre 2011

portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle financier des établissements publics du sport et de la jeunesse

Résumé. Un contrôleur financier est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs établissements publics liés au sport et à la jeunesse, tout en annulant un arrêté précédent.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles R. 721-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Transmission de documents après rejet d'une demande d'asile) ;

Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles ;

Vu le décret n° 76-1330 du 31 décembre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du sport et de l'éducation physique ;

Vu le décret n° 86-581 du 16 mars 1986 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et sportive ;

Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1429 du 18 novembre 2005 modifié relatif aux missions, à l'organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

Vu le décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;

Vu le décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2011 · Dernière version le 18 avril 2013

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Désignation d'un contrôleur financier pour des établissements publics

Résumé. Un contrôleur financier est nommé pour vérifier les comptes de plusieurs établissements publics liés au sport et à la jeunesse.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

― Centre national de développement du sport ;

― centre régional d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France ;

― Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

― Institut national des jeunes aveugles ;

― Institut national des jeunes sourds de Paris ;

― Musée national du sport.

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Abrogation des articles sur le contrôle financier d'établissements publics

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 d'un arrêté de 2008 concernant le contrôle financier de plusieurs établissements publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2011 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Arrêté du 29 septembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3