JORF n° 0202 du 1 septembre 2011

Arrêté du 30 août 2011 relatif aux déclarations et à l'attestation prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis et 302 V bis du code général des impôts concernant les mouvements de produits soumis à accise dans l'Union européenne

Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre

Arrêté du 29 août 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours interne exceptionnel pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)

Décret n° 2011-1037 du 31 août 2011 portant rattachement des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes au comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations

Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

Arrêté du 23 août 2011 autorisant Le Communal Est Ouest SARL à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 25 août 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile et aux comités techniques institués à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2011 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice

Décret du 30 août 2011 portant délégation de signature

Arrêté du 22 août 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité ingénierie, informatique et systèmes d'information

Arrêté du 24 août 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d'information et de communication de la police nationale)

Décision du 29 août 2011 portant délégation de signature (service de protection des hautes personnalités)

Décret n° 2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 22 juillet 2011 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Arrêté du 25 juillet 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM finances

Arrêté du 19 août 2011 fixant pour les ministères économique et financier la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 23 août 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté du 24 août 2011 modifiant le règlement n° 86-20 du 24 novembre 1986 relatif aux conditions d'ouverture des comptes sur livret

Arrêté du 30 août 2011 fixant pour le Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Groupe ENSAE-ENSAI), l'Institut Mines-Télécom et les écoles des mines la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des revêtements

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

Arrêté du 26 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 25 août 2011 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales

Décision du 30 août 2011 portant délégation de signature

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 30 août 2011 modifiant la décision du 16 janvier 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics

Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 août 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 30 août 2011 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'hébergement et du logement)

Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 22 août 2011 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2011 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Arrêté du 25 août 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 25 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Pays de la Loire)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 31 août 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 16 mai 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 28 juin 2011 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 25 août 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 30 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 30 août 2011 portant nomination à la commission de déontologie