JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Arrêté du 24 août 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, Mme Bugeaud (Danielle), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er novembre 2011 et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter de la même date.