L'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé fixant le calendrier électoral des élections à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline est modifiée comme suit :
1° Dans la première colonne, à la deuxième ligne, après les mots : « Début des réclamations », sont insérés les mots : « sur les listes électorales ».
2° Dans la première colonne, à la troisième ligne, après les mots : « Date limite de clôture des réclamations », sont insérés les mots : « sur les listes électorales ».
3° Dans les première et deuxième colonnes, à la treizième ligne, les mots : « Date prévisionnelle de signalement aux organisations syndicales par le Centre national de gestion des anomalies constatées sur les listes de candidats : le lundi » et les mots « 24 octobre 2011 » sont supprimés.
4° Dans la première colonne, à la quinzième ligne, le mot : « mardi » est remplacé par le mot : « mercredi ».
5° Dans la première colonne, à la dix-neuvième ligne, le mot : « lundi » est remplacé par le mot : « mardi ».
6° Dans la première colonne, à la vingt-deuxième ligne, après les mots : « Clôture des scrutins », sont insérés les mots : « et proclamation des résultats sur le site internet du Centre national de gestion ».

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.