JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Arrêté du 25 juillet 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 2011, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 est modifié comme suit à compter du 31 août 2011 :
Les termes : « 3 000 € : régie de Nicosie » et « 5 300 € : régie de Saint-Domingue » sont supprimés.