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Arrêté du 19 août 2011

relatif aux modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure et analyse de l'amiante dans l'air

Résumé. Cet arrêté explique comment mesurer et analyser l'amiante dans l'air pour protéger les gens des dangers qu'il représente.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le décret n° 2011-269 du 3 juin 2011 (Renforcement des règles environnementales pour les sports motorisés) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, et notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des faux plafonds contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 11 juillet 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Procédure de prélèvement d'air pour détecter l'amiante

Résumé. L'article décrit les étapes pour prélever de l'air afin de mesurer la présence d'amiante, en suivant des normes spécifiques.

L'activité de prélèvement d'air, mentionnée à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique (Mesures d'empoussièrement d'amiante) dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (Simplification des règles de gestion de l'amiante dans les bâtiments) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, comprend successivement :
― l'établissement d'une stratégie de prélèvement avec un échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air. La mise en œuvre de la méthode définie dans la norme NF EN ISO 16000-7 d'août 2007 relative à la stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (le nombre de pièces unitaires, au sens de la norme, étant déterminé pour chaque zone homogène) est réputée satisfaire à cette exigence réglementaire ; et
― la réalisation de prélèvements. Cette exigence réglementaire requiert la mise en œuvre de la méthode définie par la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Méthode d'analyse des fibres d'amiante

Résumé. L'article décrit la méthode pour analyser et compter les fibres d'amiante dans l'air, en utilisant un microscope électronique à transmission.

L'analyse et le comptage des fibres d'amiante mentionnés à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique (Mesures d'empoussièrement d'amiante) dans sa rédaction issue du décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 (Simplification des règles de gestion de l'amiante dans les bâtiments) relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis sont réalisés en microscopie électronique à transmission.
La fraction des fibres à prendre en compte pour le comptage est celle qui correspond à la totalité des fibres d'amiante dont la longueur est supérieure à 5 microns, dont la largeur est inférieure à 3 microns et dont le rapport longueur sur largeur est supérieur à 3.
La surface moyenne d'ouverture de grilles d'observation au microscope électronique à transmission est obtenue par la mesure de 10 ouvertures par grille sur un lot de 10 grilles, ce lot étant réalisé par échantillonnage de plusieurs boîtes à analyser.
L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage atteint une sensibilité analytique de 0,3 fibre par litre. Une tolérance est admise pour une sensibilité analytique jusqu'à 0,5 fibre par litre, sous réserve de justifications techniques. L'organisme est en mesure de justifier la sensibilité analytique utilisée.

L'activité de comptage et d'analyse est réalisée conformément aux prescriptions des parties concernées de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ”.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011 · Dernière version le 14 octobre 2022

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Transmission des résultats de mesures d'amiante

Résumé. Un organisme doit fournir les résultats des mesures d'amiante dans l'air, en précisant le nombre de fibres et leur concentration.

L'organisme qui établit la stratégie de prélèvement et réalise les prélèvements remet au propriétaire de l'immeuble bâti concerné les résultats des mesures d'empoussièrement, en distinguant le comptage du nombre de fibres et la valeur finale en nombre de fibres d'amiante par litre d'air.

L'organisme réalisant l'activité d'analyse et de comptage établit un rapport d'essai d'analyse comportant les informations décrites au paragraphe 12.2 de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 et précisant la ou les variété (s) de fibres d'amiante comptée (s).

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Modification des contrôles d'amiante dans les immeubles

Résumé. L'arrêté modifie les méthodes de contrôle de l'amiante dans les immeubles en supprimant des règles spécifiques sur le comptage des fibres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 janvier 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1
- Arrêté du 15 janvier 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté sur l'amiante

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'amiante dans les bâtiments.

Le directeur général du travail, le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général du travail :

La chef de service,

V. Delahaye-Guillocheau

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5