La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 135-1 et suivants ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment ses articles 12 et 12-1 ;

Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2009 modifié fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du conseil des études de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 10 mai 2011 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile en date du 20 mai 2011,

Arrête :

Fait le 22 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général

de la direction générale

de l'aviation civile,

F. Massé