JORF n°0202 du 1 septembre 2011

Arrêté du 24 août 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 2011, M. Francis Malvestio, administrateur civil hors classe, détaché sur un emploi de conservateur des hypothèques, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 2011.