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Arrêté du 11 août 2011

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les pilotes d'hélicoptère

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les pilotes d'hélicoptère, limitant leur zone de vol et précisant les responsabilités administratives.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en sa séance du 17 juin 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Restriction des qualifications de vol aux instruments IR (H)

Résumé. Les pilotes avec une qualification de vol aux instruments IR (H) ne peuvent voler qu'en France ou dans les espaces aériens où le contrôle aérien se fait en français.

Les qualifications de vol aux instruments IR (H), délivrées en application du paragraphe FCL 2.175 (b), dans sa rédaction antérieure à la parution du présent arrêté, sont restreintes au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la circulation aérienne sont rendus en langue française.
Cette restriction est apposée sur la licence de son titulaire lors de la première prorogation de la qualification IR (H).
Cette disposition entre en vigueur à compter du premier jour du troisième mois suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. Les règles pour obtenir et valider les licences de pilotes d'hélicoptère sont mises à jour.

Fait le 11 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

de la sécurité de l'aviation civile,

R. Jouty

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Arrêté du 11 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe