En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 6 mai 2013
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Rémunération des activités de formation et d'examen dans la fonction publique
Le présent arrêté pris en application de l'article 4 (Rémunération pour la préparation de contenus pédagogiques)-II du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation), fixe, pour les ministères économiques et financiers les montants de rémunération pouvant être alloués aux personnes mentionnées à l'article 1er (Rémunération des formateurs et évaluateurs dans la fonction publique) de ce même décret participant à des activités de formation ou au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, dans le but de recruter et de former des agents publics.
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