JORF n° 0198 du 27 août 2011
Présidence de la République
3 textesDécrets, arrêtés, circulaires
70 textesDécret n° 2011-1013 du 24 août 2011 portant suppression de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
Décret n° 2011-1014 du 24 août 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant dénonciation de l'accord relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo (TMC) de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français, signé à Monaco le 15 mars 2002 (1)
Décret n° 2011-1015 du 24 août 2011 portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002 (1)
Décret n° 2011-1016 du 24 août 2011 portant publication de la Mesure 3 (2010) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 103 (Iles Ardery et Odbert, Côte Budd, Terre Wilkes) (ensemble une annexe) adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 ― plan de gestion révisé (1)
Arrêté du 23 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants
Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Arrêté du 17 août 2011 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction
Arrêté du 18 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent
Décision du 17 août 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice
Arrêté du 9 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 portant ouverture de concours de technicien territorial au titre de l'année 2012 organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique en convention avec les centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée
Décret n° 2011-1018 du 25 août 2011 relatif à la rémunération des agents artistiques
Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique
Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)
Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie
Arrêté du 18 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1997 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre national de documentation du Trésor public relevant de l'Ecole nationale du Trésor public
Décret n° 2011-1019 du 25 août 2011 attribuant le label de pôle d'excellence rurale
Décret n° 2011-1020 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
Décret n° 2011-1021 du 25 août 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sancerre »
Arrêté du 12 août 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire
Décret du 25 août 2011 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Décret du 26 août 2011 chargeant un député d'une mission temporaire
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 5 août 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles (rectificatif)
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire
Décret du 24 août 2011 portant concession de la médaille militaire
Décret du 24 août 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active
Décret du 24 août 2011 portant nomination dans le grade d'ingénieur général de classe normale des travaux maritimes - M. Rainero (Michel)
Arrêté du 12 août 2011 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 16 août 2011 portant nomination au conseil scientifique de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Arrêté du 18 août 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
Décret du 25 juillet 2011 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux (rectificatif)
Arrêté du 22 août 2011 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
Décret du 24 août 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)
Décret du 24 août 2011 portant nomination (magistrature)
Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
Décret du 24 août 2011 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2011 portant détachement (magistrature)
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 18 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 août 2011 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 23 août 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (corps des mines)
Arrêté du 12 août 2011 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut Télécom
Arrêté du 3 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Arrêté du 4 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Décret du 24 août 2011 portant nomination d'inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté du 18 août 2011 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
Arrêté du 25 août 2011 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 22 août 2011 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille
Arrêté du 24 août 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
Décret du 24 août 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Décret du 24 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
22 textesDécision n° 2011-550 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Grombaou
Décision n° 2011-551 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bopope
Décision n° 2011-552 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Noéli
Décision n° 2011-553 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Néami
Décision n° 2011-554 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tiaoué
Décision n° 2011-555 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Netchaot
Décision n° 2011-556 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Koné (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poindah
Décision n° 2011-557 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nakaré
Décision n° 2011-558 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tupeti
Décision n° 2011-559 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Kouaré
Décision n° 2011-560 du 28 juin 2011 autorisant la commune de Thio (Nouvelle-Calédonie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ouindo
Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France
Décision n° 2011-592 du 19 juillet 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2011-596 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L'Hospitalet-près-l'Andore
Décision n° 2011-598 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
Décision n° 2011-600 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Suc-et-Sentenac
Décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt
Décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
Décision n° 2011-603 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun
Décision n° 2011-604 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Ventenac-Arvigna
Décision n° 2011-605 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac
Décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
3 textesDécision n° 2011-0750 du 23 juin 2011 autorisant la société PARAVISINI à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2011-0810 du 7 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-0892 du 22 juillet 2010 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles en métropole et outre-mer, la désignation d'opérateur disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
Décision n° 2011-0927 du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
Avis et communications
22 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Résultats des tirages du Keno des mardi 23 et mercredi 24 août 2011
Résultats du tirage du Loto du mercredi 24 août 2011
Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 23 août 2011
Avis portant homologation du cahier des charges techniques en matière de diarrhée virale bovine