A l'article 3 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Rouqette, administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de ».
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Décision du 17 août 2011
La commissaire générale au développement durable,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable),
Décide :
Au troisième alinéa de l'article 12 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Laurent Coudercy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Schreiner, attaché statisticien principal ».
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A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».
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A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2011.
D. Dron
Décision du 17 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5