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Décision du 17 août 2011

portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)

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Changement de responsables dans une administration

Résumé. La décision annonce des changements de responsables dans une administration, notamment le remplacement de Laurent Coudercy par Eric Schreiner et de Mme Agnès Desmarest-Parreil par M. Marc Davy.

La commissaire générale au développement durable,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 7 juin 2011 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable),

Décide :

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Changement de responsable à l'INSEE

Résumé. Un changement de personne responsable est annoncé dans une décision administrative.

A l'article 3 (Changement de responsable des affaires générales) de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « M. Bernard Nanot, chargé de mission de l'INSEE, chargé de » sont remplacés par les mots : « Mme Céline Rouqette, administratrice hors classe de l'INSEE, chargée de ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans un article officiel remplace Laurent Coudercy par Eric Schreiner.

Au troisième alinéa de l'article 12 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Laurent Coudercy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « M. Eric Schreiner, attaché statisticien principal ».

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Changement de responsable des affaires générales

Résumé. Un changement de responsable des affaires générales est annoncé, remplaçant Mme Agnès Desmarest-Parreil par M. Marc Davy.

A l'article 28 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « M. Marc Davy, sous-directeur des affaires générales ».

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Modification d'un titre d'adjoint

Résumé. Un changement de titre pour un adjoint dans les affaires générales.

A l'article 29 de la décision du 7 juin 2011 susvisée, les mots : « adjointe à la sous-directrice des affaires générales » sont remplacés par les mots : « adjointe au sous-directeur des affaires générales ».

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2011.

D. Dron

Décision du 17 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5