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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'Odile Piérart à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Odile Piérart est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 août 2011, Mme Odile Piérart, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 2 octobre 2011, est nommée président de section à la Cour nationale du droit d'asile.
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