JORF n°0198 du 27 août 2011

Décret du 24 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Desramé (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, est nommé président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 2011.