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Arrêté du 23 août 2011

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des allocations familiales

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les allocations familiales selon ton lieu de résidence et l'âge de tes enfants.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger fixant les montants mensuels de l'avantage familial prévu à l'article 4 (B, e) du décret du 4 janvier 2002,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien tableau pour les pays du rythme nord.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 23 août 2011 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er septembre et sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variation des allocations familiales

Résumé. Les allocations familiales changent selon où tu habites et l'âge de tes enfants.

Fait le 23 août 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service,

L. Garnier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'ingénieur en chef des mines,

chargé de la 7e sous-direction,

D. Charissoux

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 23 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe