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Arrêté du 18 août 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Séverine Tost-Besalduch comme notaire salariée dans l'office de Sylvie Puech à Tournefeuille.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 nomme Séverine Tost-Besalduch comme notaire salariée dans l'office de Sylvie Puech à Tournefeuille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011, Mme Tost-Besalduch (Séverine), épouse Guzzonato, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme Puech (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse Lestruhaut, à la résidence de Tournefeuille (Haute-Garonne).

Arrêté du 18 août 2011