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Arrêté du 19 août 2011

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des rémunérations pour astreintes dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté augmente les salaires pour les heures supplémentaires dans plusieurs services publics.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1357 du 28 décembre 2001 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant le taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes effectuées par certains agents du ministère de la justice,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de rémunération pour les astreintes

Résumé. Les montants de rémunération pour les astreintes sont augmentés dans plusieurs services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1
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Augmentation des montants de rémunération pour les astreintes

Résumé. Les montants de rémunération pour les astreintes sont augmentés dans plusieurs services publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1
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Modification des montants de rémunération et des compensations horaires pour les astreintes

Résumé. Les montants de rémunération et les modalités de compensation horaire pour les astreintes sont modifiés selon l'administration concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 1

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2011.

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Arrêté du 19 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4