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Arrêté du 18 août 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Remplacement d'un notaire en Gironde

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 août 2011 :
La démission de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre), notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), est acceptée.
La société civile professionnelle Eric COURTY et Isabelle ALLAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Bouscat (Gironde), en remplacement de M. COURTY (Eric, Jean-Pierre).
M. COURTY (Eric, Jean-Pierre) et Mme ALLAIRE (Isabelle) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 18 août 2011