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Arrêté du 18 août 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 met à jour la liste des formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules et confie au préfet leur mise en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 août 2011,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. La liste des formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un arrêté du 18 août 2011 confie au préfet la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué à la sécurité

et à la circulation routières :

L'adjoint au délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

H. Prévost

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Arrêté du 18 août 2011
Article 1
Article 2