JORF n°0198 du 27 août 2011

Arrêté du 22 août 2011

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juin 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Thierry BOUTARD est nommé conseiller parlementaire et affaires réservées au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Claude Greff