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Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011

attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France

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Autorisation de diffusion numérique pour France 3 Ile-de-France

Résumé. France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser France 3 Ile-de-France en numérique, avec des spécifications techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 25 janvier 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Attribution de fréquence pour la diffusion numérique de France 3 Ile-de-France

Résumé. La société France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser France 3 Ile-de-France en numérique.

L'usage de la fréquence définie à l'annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France, selon les conditions prévues au cahier des missions et des charges approuvé par le décret du 23 juin 2009 susvisé.

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Attribution d'une fréquence à France Télévisions

Résumé. La décision attribue une fréquence à France Télévisions pour diffuser France 3 Ile-de-France en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques d'une antenne à Gisy-les-Nobles

Résumé. Un tableau décrit les spécifications techniques pour une antenne à Gisy-les-Nobles, avec une puissance maximale de 650 W et un canal dédié.

Fait à Paris, le 17 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-589 du 17 mai 2011
Article 1
Article 2
Annexe