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Décret du 24 août 2011

portant nomination (magistrature)

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Nomination d'un substitut comme procureur de la République à Narbonne

Résumé. Un substitut du procureur général est nommé pour remplacer le procureur de la République à Narbonne.

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Nomination d'un substitut du procureur général

Résumé. Un substitut du procureur général est nommé pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juillet 2011, M. David Charmatz, substitut du procureur général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Montpellier, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.

Décret du 24 août 2011