Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2011, la composition de la commission instituée par l'article 37 du décret n° 75-770 du 15 août 1975 modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique, est renouvelée comme suit :

Présidents

Titulaire :
M. Dominique TAY, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Suppléant :
M. Michel COUAILLIER, conseiller à la Cour de cassation.

Membres

Titulaires :
Mme Michèle SALVAT, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Philippe ARNAUD, huissier de justice, à Annonay (Ardèche).
M. Jean-Pierre CASALI, huissier de justice, à Issoire (Puy-de-Dôme).
Mme Christine CATY-MOUNIER, clerc d'huissier de justice, à Paris (8e).
Suppléants :
M. Claude PERNOLLET, avocat général près la cour d'appel de Versailles.
M. Pierre-Jean SIBRAN, huissier de justice, à Montrouge (Hauts-de-Seine).
M. Loïc CHOQUET, huissier de justice, à Saint-Amand-Montrond (Cher).
Mme Caroline FABRE, clerc d'huissier de justice, à Paris (10e).