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Décret n°2011-1019 du 25 août 2011

attribuant le label de pôle d'excellence rurale

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Création d'un label pour les projets ruraux

Résumé. Un décret crée un label pour soutenir des projets de développement dans les zones rurales, avec un ministre responsable de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 5 avril 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Attribution du label de pôle d'excellence rurale

Résumé. Un label est donné à certains projets pour les aider à se développer dans les zones rurales.

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Exécution du décret sur les pôles d'excellence rurale

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les pôles d'excellence rurale.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des projets de développement local

Résumé. Un décret énumère des projets de développement local dans plusieurs départements français, menés par des collectivités ou associations.

Fait le 25 août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Décret n°2011-1019 du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe