Créé le 28 août 2011
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
1 version
Décret n°2011-1019 du 25 août 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 5 avril 2011,
Décrète :
Créé le 28 août 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011
Décret n°2011-1019 du 25 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe