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Décret n°2011-1015 du 24 août 2011

portant publication de l'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002

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Publication de l'accord sur la protection de la Meuse

Résumé. La France officialise un accord pour protéger la rivière Meuse avec d'autres pays européens.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2005-499 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 98-911 du 5 octobre 1998 portant publication de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 et signée par la France le 18 mars 1992 ;

Vu le décret n° 2000-830 du 24 août 2000 portant publication de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (ensemble quatre annexes et deux appendices), signée à Paris le 22 septembre 1992 ;

Vu le décret n° 2003-473 du 26 mai 2003 portant publication de l'accord concernant la protection de la Meuse, fait à Charleville-Mézières le 26 avril 1994,

Décrète :

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Publication d'un accord international sur la Meuse

Résumé. Un accord sur la rivière Meuse, signé en 2002, sera publié officiellement en France.

L'accord international sur la Meuse (ensemble une annexe), fait à Gand le 3 décembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord international sur la Meuse

Résumé. Un accord sur la rivière Meuse est publié en France.

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord européen pour la protection de la rivière Meuse

Résumé. Plusieurs pays européens collaborent pour protéger la rivière Meuse et améliorer sa qualité.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2005-499 du 19 mai 2005.

Fait le 24 août 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er décembre 2006.

Décret n°2011-1015 du 24 août 2011
Article 1
Article 2
Annexe