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Arrêté du 22 août 2011

relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de déclaration des maladies

Résumé. Cet arrêté modifie la liste des maladies à déclarer obligatoirement aux autorités sanitaires, en supprimant certaines comme la rougeole et le saturnisme.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1 (Signalement des maladies aux autorités sanitaires), D. 3113-6 (Liste des maladies à déclaration obligatoire) et D. 3113-7 (Liste des maladies à déclarer aux autorités sanitaires) ;

Vu les récépissés délivrés par la Commission nationale de l'informatique et des libertés de déclaration de demande de recherche n° 902305 v 13 du 8 février 2011, n° 902305 v 14 du 27 avril 2011, n° 905031 v 3 du 11 mai 2011, n° 902305 v 12 du 20 mai 2011, n° 902 305 v 15 du 23 mai 2011 et la lettre de la CNIL du 20 mai 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 août 2011 · Dernière version le 22 avril 2026

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Notification obligatoire des données individuelles de certaines maladies

Résumé. L'article liste les maladies pour lesquelles les données individuelles doivent être notifiées obligatoirement sur des fiches spécifiques.

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 (Liste des maladies à signaler en urgence) et D. 3131-9 du code de la santé publique doit être effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté :

Botulisme (annexe 1) ;

Brucellose (annexe 2) ;

Charbon (annexe 3) ;

Chikungunya (annexe 4) ;

Choléra (annexe 5) ;

Dengue, dans les départements figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé (annexe 6) ;

Diphtérie (annexe 7) ;

Fièvres hémorragiques africaines (annexe 8) ;

Fièvre jaune (annexe 9) ;

Fièvres typhoïdes et fièvres paratyphoïdes (annexe 10) ;

Hépatite A aiguë (annexe 11) ;

Infection invasive à méningocoque (annexe 12) ;

Légionellose (annexe 13) ;

Listériose (annexe 14) ;

Orthopoxvirus, dont la variole (annexe 15) ;

Paludisme autochtone (annexe 16) ;

Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer (annexe 17) ;

Peste (annexe 18) ;

Poliomyélite (annexe 19) ;

Rage (annexe 20) ;

Rougeole (annexe 21) ;

Suspicion de maladie de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines (annexe 22) ;

Toxi-infection alimentaire collective (annexe 23) ;

Tuberculose (annexe 24) ;

Tularémie (annexe 25) ;

Typhus endémique (annexe 26) ;

Saturnisme chez les enfants mineurs (annexe 27) ;

Infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B (annexe 28) ;

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade (annexe 29) ;

Tétanos (annexe 30) ;

Mésothéliomes (annexe 31) ;

Schistosomiase (bilharziose) urogénitale (annexe 32) ;

Zika (annexe 33) ;

Infection à virus du Nil Occidental (annexe 34) ;

Infection à virus de l'encéphalite à tiques (annexe 35) ;

Covid-19 (annexe 36) ;

Leptospirose (annexe 37).

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Suppression des règles de déclaration de certaines maladies

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur la déclaration de plusieurs maladies comme la rougeole, le saturnisme et d'autres.

A abrogé les dispositions suivantes :

Sont abrogés :
― l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose ;
― l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue ;
― l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya ;
― l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole ;
― l'arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire de l'infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B et de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
― l'arrêté du 10 février 2003 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses visées à l'article D. 11-1 du code de la santé publique ;
― l'arrêté du 5 octobre 2001 relatif à la notification obligatoire des cas de charbon humain ;
― l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des maladies de Creutzfeld-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines.

En vigueur depuis le 28 août 2011

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2011.

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
S. Delaporte

En vigueur du dimanche 28 août 2011 au mardi 21 avril 2026

Arrêté du 22 août 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes