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Décret du 24 août 2011

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président pour les tribunaux administratifs

Résumé. Un décret nomme M. Fraisse président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à partir du 1er septembre 2011.

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Nomination d'un président pour les tribunaux administratifs en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret nomme M. Fraisse président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à partir du 1er septembre 2011.

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Fraisse (Régis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est nommé président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu à compter du 1er septembre 2011.

Décret du 24 août 2011