JORF n°0198 du 27 août 2011

Décret du 24 août 2011

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, M. Alain RICHARD, conseiller d'Etat, est, à sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge à compter du 30 août 2011, en application de l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.