JORF n° 0181 du 6 août 2011

Arrêté du 2 août 2011 abrogeant l'arrêté du 25 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des services du ministère de la défense placés auprès des ambassades de France aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne

Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780

Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 30 mai 2011 portant autorisation de traitements de données à caractère personnel dénommés « registres des fourrières et des immobilisations »

Arrêté du 7 juillet 2011 annulant l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours)

Arrêté du 26 juillet 2011 annulant l'arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 27 juillet 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux

Arrêté du 21 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952

Arrêté du 29 juillet 2011 fixant le taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

Arrêté du 3 août 2011 portant délégation de signature dans le cadre de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA)

Arrêté du 25 juillet 2011 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013

Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

Arrêté du 29 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 25 janvier 2011 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 28 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 18 juillet 2011 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2010

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2011-2012 des vins rouges et rosés d'appellation Beaujolais et Beaujolais Villages vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur »

Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins

Arrêté du 27 juillet 2011 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2011-2012

Arrêté du 3 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel

Arrêté du 30 juin 2011 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2011 portant nomination d'un sous-directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 juillet 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Bergamelli (Serge) (rectificatif)

Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre