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Arrêté du 28 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une nouvelle notaire à Sélestat

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire pour remplacer celle qui a quitté son poste à Sélestat.

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Nomination d'une notaire à Sélestat

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire pour un office vacant à Sélestat.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mme REISACHER (Chantal, Evelyne), épouse DECKERT, est nommée notaire à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin), office vacant.

Arrêté du 28 juillet 2011