JORF n°0181 du 6 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 29 juillet 2011, est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Arielle ROUSSELLE, en remplacement de M. Julien GUEZ.