Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et attribution d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice est renvoyé et son poste à Nègrepelisse est supprimé, puis attribué à une société d'huissiers de Montauban.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2011 :
L'office d'huissier de justice à la résidence de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) dont était titulaire M. FONTAINE (Didier, Félix), destitué, est supprimé.
La société civile professionnelle Philippe RICARD - Richard SEMERIA, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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