Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les documents douaniers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des documents et modification des référencesCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50-00 G : Déclaration mensuelle des entrepositaires agréés
→ Version 6 : Modification des mentions obligatoires dans la déclaration récapitulative mensuelleCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 54 A : Documents d'accompagnement des boissons
→ Version 4 : Précision sur les conditions de validation et extension des références
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 50-00 C, Art. 50-00 G, Art. 54 A, Art. 164 AM
1 version
4 modifiés