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Arrêté du 28 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle commissaire-priseur judiciaire à Cahors.

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Nomination d'une commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle commissaire-priseur judiciaire à Cahors.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle CAUDESAYGUES (Anne, Christine) est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de Mlle REY (Madeleine, Marie), démissionnaire.

Arrêté du 28 juillet 2011