Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une commissaire-priseur judiciaire
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle commissaire-priseur judiciaire à Cahors.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle CAUDESAYGUES (Anne, Christine) est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cahors (Lot), en remplacement de Mlle REY (Madeleine, Marie), démissionnaire.
1 version