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Arrêté du 30 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire comme associé

Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société de notaires à La Réunion.

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Un notaire est nommé associé dans une société de notaires à La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :
M. SAINTAMON (Benjamin, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves SAINTAMON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Yves SAINTAMON et Benjamin SAINTAMON, notaires associés de la société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 juillet 2011