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Arrêté du 28 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement de greffiers par une société

Résumé. Un arrêté remplace deux greffiers par une nouvelle société.

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Changement de greffiers au tribunal de commerce de Coutances

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de deux greffiers et nomme une nouvelle société pour prendre leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011 :
Les retraits de M. LE MARCHAND (Gwenaël, François, Marie) et de Mme LEFEBVRE (Pascale, Jeanne, Henriette, Marie), épouse LE MARCHAND, greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Coutances (Manche), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. LE MARCHAND (Gwenaël, François, Marie) et de Mme LEFEBVRE (Pascale, Jeanne, Henriette, Marie), épouse LE MARCHAND, la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, est dissoute.
La société civile professionnelle Maurice CANTIER et Tiphaine LE MARCHAND, épouse CANTIER, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Coutances (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle Gwenaël LE MARCHAND et Pascale LEFEBVRE, épouse LE MARCHAND, dissoute.
M. CANTIER (Maurice, Michel, Marie) et Mme LE MARCHAND (Tiphaine, Solange, George), épouse CANTIER, sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.

Arrêté du 28 juillet 2011