JORF n°0181 du 6 août 2011

Décision du 3 août 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

Le II de l'article 3 de la décision du 29 juin 2011 susvisée est ainsi modifié :

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1° Le L est remplacé par les dispositions suivantes :

« L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France (Martinique)

  1. M. le commissaire colonel Pierre-Jean Fortunato, directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France.
  2. Mme la commissaire de 1re classe Anne-Laure Savoie, chef du bureau contentieux. » ;
    2° Le M est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

  1. M. le commissaire colonel Christophe Daurel, directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa.
  2. M. le commissaire en chef Laurent Fournier-Montgieux, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa. » ;
    3° Le 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 32. M. le commissaire commandant Sébastien Stathopulos, chef du service achats finances. » ;
    4° Le 33 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 33. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Demange, directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert. » ;
    5° Le 36 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 36. M. le commissaire principal Hakim el Safty, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 août 2011.

J.-M. Coffin