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Arrêté du 29 juillet 2011

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emilie Marie Serres comme notaire salariée dans l'office de Michel Maumelat à Saint-Tropez.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Emilie Marie Serres comme notaire salariée dans l'office de Michel Maumelat à Saint-Tropez.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 juillet 2011, Mlle SERRES (Emilie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAUMELAT (Michel) à la résidence de Saint-Tropez (Var).

Arrêté du 29 juillet 2011