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Arrêté du 30 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire est remplacé, ce qui change le nom de leur société.

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Changement dans une société de commissaires-priseurs judiciaires

Résumé. Un commissaire-priseur judiciaire est nommé et un autre quitte son poste, ce qui change le nom de leur société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :
M. CORTOT (Hugues, François, Julien) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BIZOUARD (Christian, Paul, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est modifiée ainsi qu'il suit : « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE Me CHRISTIAN BIZOUARD, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS ».

Arrêté du 30 juillet 2011