Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une huissière de justice à Rouen
Résumé. Un arrêté nomme Angélique Noël huissière de justice à Rouen, remplaçant Jean-Marie Heurteaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011, Mlle NOËL (Angélique, Edith, Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de M. HEURTAUX (Jean-Marie, Claude, Romain), démissionnaire.
1 version