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Arrêté du 25 juillet 2011

définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail

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Arrêté du 25 juillet 2011 : Logo et responsables pour le label 'Orientation pour tous'

Résumé. Un arrêté définit le logo pour un label d'information sur les formations et métiers, et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-3 (Droit à l'information et au conseil en orientation professionnelle) à L. 6111-5 (Reconnaissance des organismes participant au service public d'orientation), L. 6123-1 (Rôle du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles) à L. 6123-3 (Coordination des politiques d'emploi et de formation au niveau régional) ;

Vu le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 (Création d'un label pour les centres d'information sur les formations) portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail (Reconnaissance des organismes participant au service public d'orientation) pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers »,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2011

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Logotype pour le label "Orientation pour tous"

Résumé. Un arrêté précise le modèle de logotype pour un label d'information sur les formations et métiers.

Le logotype mentionné à l'article R. 6111-2 du code du travail (Label pour les organismes d'information sur les formations) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'éducation et l'emploi

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'éducation et l'emploi.

Le délégué à l'information et à l'orientation, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du logotype du label "Orientation pour tous"

Résumé. Un arrêté décrit le logo du label "Orientation pour tous" pour les organismes d'information sur les formations et métiers.

Fait le 25 juillet 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La ministre auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de l'apprentissage

et de la formation professionnelle,

Nadine Morano

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

chargée de la jeunesse

et de la vie associative,

Jeannette Bougrab

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Arrêté du 25 juillet 2011
Article 1
Article 2
Annexe