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Arrêté du 28 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière et nomme une société pour la remplacer.

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Nomination et démission d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte la démission d'une huissière de justice et nomme une société civile professionnelle pour la remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 juillet 2011 :
La démission de Mlle COTE (Catherine, Françoise, Marie), huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Catherine COTE et Thomas JOUNIN, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de Mlle COTE (Catherine, Françoise, Marie).
Mlle COTE (Catherine, Françoise, Marie) et M. JOUNIN (Thomas, Jean, Maxime) sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 28 juillet 2011