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Arrêté du 21 juillet 2011

modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de comités techniques ministériels

Résumé. Un arrêté crée et modifie des comités techniques dans plusieurs ministères, notamment ceux de l'économie et des finances.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 29 juin 2011 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-826 du 8 juillet 2011 (Redéfinition des attributions ministérielles dans la fonction publique) relatif aux attributions du ministre de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 18 juillet 2011,

Arrêtent :

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Création de comités techniques dans divers ministères

Résumé. Les comités techniques sont créés dans plusieurs ministères, dont ceux de l'économie, des finances et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités techniques ministériels

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques ministériels pour les départements de l'économie, des finances et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 9 juin 2011
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 7 août 2011

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2011 confie au secrétaire général de deux ministères la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2011.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le dimanche 7 août 2011

Arrêté du 21 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3