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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un décret concernant le CNED
Résumé. Un décret corrige une erreur dans le titre et l'article 1er, remplaçant 'directeur' par 'directeur général' pour le Centre national d'enseignement à distance.
Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2011, édition électronique, texte n° 59, et édition papier, page 13222 au sommaire et page 13299, 1re colonne, dans le titre et à l'article 1er :
Au lieu de : « ...directeur du Centre national d'enseignement à distance... », lire : « ...directeur général du Centre national d'enseignement à distance... ».
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