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Arrêté du 30 juillet 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires à Paris.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BONNEAU (Bertrand, Daniel, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris (8e).
M. BONNEAU (Bertrand, Daniel, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD et Jean-Pierre BRULON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « André BEGON, Philippe HERBERT, Cécile BOUGEARD, Jean-Pierre BRULON et Bertrand BONNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 juillet 2011